Nicole Defrance-Novak
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Defrance
Nicole Novak
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole DEFRANCE-NOVAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Orléans
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011
